Introduction :
Le présent contrat est conclu par voie électronique entre :
- UnitFirst.com,
- et entre toute personne morale ou physique, particulier ou
professionnel, de droit privé ou de droit Public, majeure et
capable, au sens de la loi applicable, dont l’identité et les
coordonnées sont indiquées dans le formulaire d'inscription,
sous réserve de l’acceptation de son inscription par
UnitFirst.com dans les conditions visées ci-après. Ci-après
dénommée l’« AFFILIÉ », d’autre part, UnitFirst.com et l’AFFILIÉ
étant ci-après dénommés individuellement une « Partie » et
collectivement les « Parties ». Les présentes conditions
générales de vente constituent un contrat dont l’ensemble des
clauses s’appliquent entre les parties. Ces clauses ont pour
objet de définir les conditions et les modalités selon
lesquelles UnitFirst.com met le produit à disposition du
CLIENT. Le présent contrat prévaut sur toutes conditions
générales, particulières ou, tout autre document que le CLIENT
aurait pu transmettre.
Article 1 : Définitions
Les mots et expressions, ci-après qu'ils soient écrits au
singulier ou au pluriel auront, dans le cadre des Conditions
Générales et des Conditions Particulières, la signification
suivante :
-
Conditions Générales : désigne le présent document.
-
Client : personne physique ou morale s’étant identifiée
et inscrite au service UnitFirst.com. L’inscription se fait
par la saisie en ligne d’un Formulaire d’abonnement par le
CLIENT.
-
Formulaire d’abonnement : désigne le formulaire en ligne
par le biais duquel le CLIENT peut souscrire à l'achat d'un
nouveau produit auprès de UnitFirst.com.
-
Contrat : les présentes Conditions Générales, ainsi que
toute condition spécifique visée sur le Formulaire
d’abonnement et toutes Conditions Particulières éventuelles
établies entre les parties.
-
Espace CLIENT : espace privatif du CLIENT accessible en
ligne sur le site Internet de UnitFirst.com contenant les
informations relatives aux services fournis et les données
personnelles.
-
Emailing : On entend par emailing la réalisation et
l’envoi en masse par internet de courriers électroniques à
finalité commerciale ou publicitaire.
-
Liste de contacts : Désigne la base de données où sont
regroupées, dans UnitFirst.com, les informations associées
aux contacts du CLIENT et qui sont par les comptes
utilisateurs associés au CLIENT.
-
AFFILIÉ : Personne morale, propriétaire ou non d'un site
internet plaçant un lien vers le site de l'affilieur. Seul
le CLIENT souscrivant à un abonnement payant peut être
AFFILIÉ.
-
Affilieur : Entreprise à personne physique
gestionnaire du site www.UnitFirst.com qui rémunère
l'AFFILIÉ pour les ventes apportés selon les conditions de
ce présent contrat.
Article 2 : Objet
Toute demande d’Affiliation devra être validée
par UnitFirst.com
lequel statuera sans avoir a motiver sa décision. La décision
d’agrément sera tacite des lors que la personne qui a demandé son
affiliation reçoit un mail de UnitFirst.com comprenant les liens
nécessaires à la mise en place électronique de l’affiliation.
UnitFirst.com fournira alors au CLIENT un ensemble de services
et d'outils lui
permettant de mener des actions marketing et de communication
auprès de ses contacts, au travers de UnitFirst.com.
Article 3 : Durée du contrat renouvellement et résiliation :
Le CLIENT reconnaît avoir, préalablement à l’acceptation de sa
commande, eu la possibilité d’en vérifier le détail, le prix, et
de corriger d’éventuelles erreurs. Le contrat est conclu pour
une durée indéterminée et sans période d'engagement. Les
présentes conditions générales prendront effet à compter de la
date à laquelle le CLIENT aura accès à son espace CLIENT sur
UnitFirst.com. Les présentes conditions générales demeureront en
vigueur pendant toute la durée de l'abonnement du CLIENT.
Le CLIENT accepte de recevoir des emails du Club
pendant toute la durée du contrat, si le CLIENT ne souhaite plus
recevoir d'email, il peut à tout moment se résilier du Club en
annulant son abonnement.
Le CLIENT est libre de résilier le contrat par simple action de
non paiement, de désabonnement, ou par simple envoi d'un
courrier électronique (
admin@business.unitfirst.com ). La résiliation
sera effective le jour de la demande et le CLIENT ne pourra
prétendre au remboursement par UnitFirst.com des sommes déjà
versées. Il ne pourra pas non plus prétendre au versement des
commissions qui lui étaient dues, de part sa participation au
programme d'affiliation organisé par UnitFirst.com.
Le contrat peut être rompu sans préavis par UnitFirst.com dans le
cas ou le CLIENT ne respecte pas les conditions ici présentes.
UnitFirst.com pourra d'abord suspendre les services sans préavis
et ne sera redevable d'aucun dédommagement.
En cas de défaut de paiement y compris par annulation ou par
répudiation de son paiement en ligne par le CLIENT,
UnitFirst.com
se réserve le droit de suspendre le service pendant un délai de
10 jours jusqu'au complet paiement du prix, puis à l'issu de ce
délai, de supprimer définitivement l'accès à l'espace CLIENT.
Le CLIENT est
informé que UnitFirst.com ne procédera à aucune forme de relance,
par conséquent il tient au CLIENT de veiller à ne pas oublier de
renouveler le service souscrit en vérifiant que son moyen de
paiement est toujours valide (carte bancaire venant à
expiration, compte paypal non vérifié,...).
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du code de
la consommation, le CLIENT bénéficie d'un délai de rétractation
de 7 jours lors de sa souscription à l'abonnement payant sur le site de UnitFirst.com.
Article 4 : Mise à disposition du produit :
Sous réserve du traitement des Informations par UnitFirst.com, le
produit acheté sera mis à disposition du CLIENT au plus tôt à
compter de la date de réception du complet paiement du service
souscrit, au plus tard 45 jours à compter de cette date.
UnitFirst.com se réserve la faculté de refuser, après
d'éventuelles vérifications, toute demande de prestation ou de
renouvellement qui lui semblerait contraire aux dispositions du
Contrat et aux réglementations applicables. Le présent Contrat
est conclu pour la période pour laquelle le CLIENT a souscrit et
entre en vigueur le jour où UnitFirst.com met le produit à
disposition du CLIENT. Cette mise à disposition se traduit par
l'envoi d'un e-mail au CLIENT confirmant les moyens d'accès
relatifs au dit produit. L'utilisation du produit est
entièrement au risque de l'utilisateur.
A défaut de l'entier paiement du prix du renouvellement à la
date d'échéance, UnitFirst.com sera dans l'obligation de ne pas
effectuer le renouvellement demandé par le CLIENT et entraînera
l'interruption de tous les envoies en cours. Le CLIENT
sera seul responsable des dommages consécutifs à l'interruption
des prestations.
Le produit mit à disposition pour le CLIENT
est définie sur le site internet
www.business.unitfirst.com . A son inscription le
CLIENT accepte la totalité des informations contenues dans ce
site web. Le CLIENT sait que ces informations peuvent changer à
tout moment sans préavis et le CLIENT peut les consulter à tout
moment.
Il n'est pas possible de créer plus d'un compte en
ayant la même adresse Paypal.
Il n'est pas possible de créer plusieurs comptes avec la même
adresse email.
Article 5 : Propriété intellectuelle :
Le service offert par UnitFirst.com demeure la propriété exclusive
de ce dernier ou de ses partenaires. Il est protégé par les
règlementations applicables en matière de marques et de droits
d'auteur. Les bases de données louées et/ou commercialisées par
UnitFirst.com relèvent notamment du Code de la propriété
intellectuelle dans ses articles L342.1, L342.2, L343.1, L343.2,
L343.3 et L343.4 (extrait : « est puni de 3 ans d’emprisonnement
et de 300.000 euros d’amende le fait de porter atteinte aux
droits du producteur d’une base de données tels que définis à
l’article L342.1 »).
Article 6 : Obligations et responsabilité du CLIENT :
Le CLIENT ou son éventuel mandataire, pour lui-même et le
CLIENT, déclare expressément disposer du pouvoir, de l'autorité
et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l'exécution
des obligations lui incombant au titre du Contrat De convention
expresse entre le CLIENT et UnitFirst.com, le seul acte d'envoi
du Formulaire d'abonnement (ou d'inscription ) par le
CLIENT vaut de sa part acceptation pleine et entière des termes
du Contrat dont il s'engage à prendre connaissance dans leur
intégralité préalablement à l'envoi du dit formulaire.
Le CLIENT doit s’assurer qu’il dispose de toutes les
autorisations légales et administratives nécessaires pour ses
activités au sein de la plate forme de UnitFirst.com.
LE CLIENT s’engage à ne pas dévoiler, vendre, diffuser ou
permettre la diffusion de quelque manière que ce soit la
propriété intellectuelle et commerciale d'UnitFirst.com, sauf en
cas d’autorisation expresse d'UnitFirst.com.
Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses
besoins et avoir reçu de UnitFirst.com toutes les informations et
conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent
engagement en connaissance de cause. UnitFirst.com se réserve le
droit de contrôler le respect des conditions d'utilisation du
service.
Le CLIENT est responsable de son mot de passe de connexion à
l'espace membre. S'il pense être victime d'une fraude, un
piratage informatique, un vol de compte, il peut contacter
UnitFirst.com par email
admin@UnitFirst.com . En aucun cas
UnitFirst.com ne peut être tenu pour responsable.
Le CLIENT devra fournir à UnitFirst.com des informations exactes,
précises et fiables et devra les mettre à jour immédiatement
pendant toute la durée du Contrat. Ces Informations comprennent
notamment les nom et prénom complets, la dénomination exacte si
personne morale, le code postal, la ville, le pays, l'adresse
email, et l'email de paiement de la plate forme choisie par le propriétaire, et des contacts administratifs,
techniques, et de facturation . Pour ce faire, Le CLIENT disposera d'un droit d'accès
et de rectification des données le concernant qu'il pourra
exercer de manière autonome grâce à son Espace CLIENT. Le CLIENT
ou son mandataire déclare avoir obtenu l'accord des tierces
personnes dont les informations personnelles ont été fournies à UnitFirst.com.
Le CLIENT reconnaît expressément que UnitFirst.com aura la
faculté de résilier le Contrat, dans les conditions prévues à
l'article 3 si les informations sont incomplètes ou inexactes.
Le
CLIENT a l’entière responsabilité des utilisations effectuées,
des fichiers, du contenu graphique et rédactionnel des produits
achetés. Le CLIENT assume toutes les responsabilités civiles et
pénales des conséquences de la publication et aura à répondre
seul de toute action en justice susceptible d’émaner tant des
tiers que des pouvoirs publics.
Le CLIENT,
propriétaire du compte, s’interdit d’utiliser la dénomination
UnitFirst.com dans ses courriers électroniques sans l’accord
préalable et écrit de UnitFirst.com, comme d’entretenir toute
confusion concernant l’envoi du/des courriers entre l’émetteur
du courrier et la société UnitFirst.com .
Le CLIENT s’engage à se conformer aux lois applicables en
France, et à l’étranger, ainsi qu’aux usages en vigueur sur
l’Internet et, à ce titre :
-
sans que cette liste ne soit exhaustive, à respecter les
lois régissant les services de communication audiovisuelle,
le traitement des données nominatives, la protection des
mineurs, le respect de la personne humaine, la propriété
intellectuelle, le droit des marques et le droit des
brevets, le commerce électronique, la publicité, et de
manière générale s’interdit toute diffusion de données de
toute nature pouvant constituer une atteinte aux droits d’un
tiers ou une infraction à une loi en vigueur
En particulier, s’interdit la pratique du spamming, soit
l’envoi de courriers commerciaux ou publicitaires non
sollicités, en masse, ainsi que le stockage ou la diffusion
de toute donnée quelle qu’elle soit liée à la pornographie
et, de façon générale à tout ce qui est à connotation
pornographique ou érotique, ainsi que toute donnée quelle
qu’elle soit liée à l’exhortation à la haine raciale.
En cas de plainte, réclamation, notification quelle qu’en
soit la forme, à UnitFirst.com relatives aux agissements du
CLIENT, quels qu’ils soient, et notamment en cas de
spamming, comme dans le cas où le CLIENT ferait disparaître
de ses courriers les éléments de son identification,
UnitFirst.com sera en droit de suspendre immédiatement le
service, sans que cette suspension ne puisse donner droit au
versement d’aucune indemnisation. UnitFirst.com se dégage de
toute responsabilité et ne pourra pas être tenu pour
responsable.
UnitFirst.com se réserve le droit (qui ne constitue en aucun cas
une obligation), de supprimer n'importe quels
comptes que nous considérons comme inactifs ou frauduleux et supprimer
n'importe quel compte qui envoie du courrier publicitaire non
sollicité, Spam ou une autre forme d'emails commerciaux non
demandés. UnitFirst.com n'aura aucune obligation de vous notifier
ou fournir les raisons d'un tel effacement, la suspension ou la
terminaison. Si UnitFirst.com considère que vous êtes responsable
de la violation d'une loi applicable, UnitFirst.com se réserve le
droit de remettre n'importe quel contenu approprié au
gouvernement compétent ou d'autres autorités.
Article 7 : Responsabilité de UnitFirst.com :
UnitFirst.com ou ses prestataires s’engagent à apporter tout le
soin et la diligence nécessaires à l’exécution des prestations
et ventes mises à leur charge. UnitFirst.com met tout en oeuvre pour
exécuter ses obligations contractuelles selon les règles de
l’art, les principes de la profession, les règlements en
vigueur, et les demandes exprimées par le CLIENT. Il appartient
au CLIENT d’apporter la preuve de la défaillance de
UnitFirst.com
dans l’exécution de ses obligations, celui-ci n’étant tenu que
d’une obligation de livraisons des produits achetés par le
CLIENT.
La responsabilité civile de UnitFirst.com pour dommages
corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, tous
dommages confondus, est limitée au montant des honoraires versés
pour la prestation en cause ou, dans le cadre d'un contrat
annuel, à un montant égal aux prestations incriminées dans les 2
derniers mois.
La responsabilité de UnitFirst.com ne saurait être engagée par
suite de l'utilisation frauduleuse des emails de contacts faite par le
CLIENT.
En aucun cas, UnitFirst.com n'est responsable des préjudices
indirects tels qu'absence ou faible taux de réponse ou trouble
commercial. Toute action dirigée contre le CLIENT par un tiers
constitue un préjudice indirect et par conséquent n’ouvre pas
droit à réparation.
UnitFirst.com ne saurait être tenu d’indemniser le CLIENT du fait
de la destruction de ses fichiers qu’il appartient au
CLIENT de sauvegarder, cependant UnitFirst.com pourra les lui
renvoyer après vérification que le paiement correspondant au
montant de l'achat des dits fichiers ait été effectivement
encaissé.
Article 8 : Indemnisation de UnitFirst.com :
Le CLIENT s'engage à indemniser, défendre, garantir et éviter
que soient poursuivis par ses actes ou omissions, en rapport
avec l'utilisation du produit acheté , UnitFirst.com, et
toute personne agissant pour leur compte contre toute plainte,
action ou demande, mise en responsabilité, ainsi que tous coûts
et dépenses qui pourraient en résulter, y compris les honoraires
et débours de leurs conseils.
UnitFirst.com se réserve la faculté de céder ou transférer à un
tiers le Contrat après en avoir informé le CLIENT sans toutefois
que celui-ci ne puisse s’y opposer.
Article 9 : Transmissibilité du contrat
Le contrat de location étant conclu "intuitu personae", le
CLIENT ou son mandataire ne peuvent en transmettre le bénéfice à
un tiers sans l'accord préalable, exprès et écrit de la part de
la société UnitFirst.com.
Article 10 : Tarifs et paiements.
UnitFirst.com propose un
abonnement mensuel payant pour l'achat d'un produit mensuel pour un
montant de 20,00 EUR HT sans engagement de durée.
Les détails des prestations dépendent de la souscription du client
et figurent sur le site Internet de UnitFirst.com. Ces
prestations peuvent varier à tout moment. Le tarif et les taxes
applicables sont ceux en vigueur au jour de la demande de
prestation ou du renouvellement de la prestation. Le paiement se
fait par le biais de l'un des moyens de paiement mis à
disposition du CLIENT par UnitFirst.com.
UnitFirst.com, de part son statut, bénéficie d'une franchise de
TVA. La mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" est
indiqué sur chaque facture. Les prix HT sont aussi les prix NET.
Article 11 : Solidarité
L'intermédiaire passant un ordre de réservation agit au nom et
pour le compte du CLIENT, en tant que mandataire : l'un et
l'autre demeurent en tout état de cause conjointement et
solidairement responsables du paiement envers UnitFirst.com.
Article 12 : Obligation de moyens
Les parties conviennent que UnitFirst.com, tenue d'une obligation
de livraison, ne peut en aucun cas être responsable des rendements
d'une opération. En tout état de cause, la responsabilité de
UnitFirst.com ne pourra être engagée au-delà du montant
équivalent à un mois d'abonnement.
Article 13 Limitation de responsabilité
Les délais d’exécution des commandes sont toujours donnés à
titre indicatif. Le CLIENT ou son mandataire ne pourront annuler
un abonnement en raison du non-respect des délais ou engager la
responsabilité de UnitFirst.com pour ce motif.
De plus, tout retard, toute suspension ou annulation dans la
livraison des produits achetés du fait
d’une défaillance technique du réseau Internet, tels que, sans
que la liste soit exhaustive, un dysfonctionnement ou une
interruption du réseau Internet empêchant le routage, et
généralement la survenance de tout cas fortuit ou de force
majeure, ne peut ouvrir droit à une indemnisation au profit du
CLIENT ou de son mandataire.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou
cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la
jurisprudence des Cours et Tribunaux français, les grèves
totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de
transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce
soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations,
dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales,
modifications légales ou réglementaires des formes de
commercialisation, pannes d’ordinateur, blocage des
télécommunications et réseaux de distribution, et plus
généralement, tout autre cas indépendant de la volonté expresse
de l’une des Parties qui empêcherait l’exécution normale de la
prestation.
L'opération continue et sans erreur ou la disponibilité totale
de la livraison n'est pas évidente. Aussi vous reconnaissez que
les courriers électroniques envoyés par UnitFirst.com ne peuvent
pas toujours être remis à leur destinataire au moment prévu.
UnitFirst.com se réserve le droit de changer de manière
temporaire ou permanente les aspects du site, ou d'arrêter
totalement et de fermer les clubs.
Dans le cas où une responsabilité pourrait être retenue
judiciairement contre UnitFirst.com, les dommages et intérêts mis
à la charge de ce dernier seront limités aux sommes
effectivement versées par le CLIENT concernant l'achat en
cause.
En aucun cas UnitFirst.com, y compris ses actionnaires,
dirigeants, cadres, employés, collaborateurs, auteurs et
sous-traitants, ne peut être tenue pour responsable envers
l’AFFILIÉ ou envers des tiers de tout dommage indirect,
incident, spécial, punitif ou exemplaire, y compris de façon non
limitative de toute perte de profit ou autre perte économique
(découlant d'une faute contractuelle, d'une faute délictuelle ou
d'une négligence) en relation avec ce contrat, même si
UnitFirst.com a été avertie de la possibilité que survienne un
tel dommage.
L’AFFILIÉ renonce expressément à toute garantie, expresse ou
légale, y compris de façon non limitative à toute garantie
légale concernant les vices cachés, l'éviction, la commercialité
ou l'adéquation à un usage particulier, en relation avec ce
contrat.
Dans le cas où les affiliés et/ou sous affiliés de L'AFFILIÉ ne
respecterais pas les conditions et obligations afférentes au
Programme d’Affiliation et/ou au contrat ici présent, la
responsabilité de UnitFirst.com ne pourra être recherchée en
aucun cas par l’AFFILIÉ.
Article 14 : Programme d'affiliation
a) Toutes personnes s'inscrivant à notre club d'achats
via un lien de parrainage accepte que son parrain connaisse son
nom, prénom et email ainsi que sa date d'inscription. Ces
informations ne doivent pas être utilisés à des fins
commerciales ou abusives.
L'affilieur versera à l'AFFILIÉ des commissions sur ses ventes,
ainsi que des commissions sur les ventes produits par ses sous
affiliés (affiliés que l'AFFILIÉ aura parrainés). Les
commissions sont récurrentes et durent aussi longtemps que les
affiliés ou sous affiliés font l'achat mensuel de leur produit
au club. Les commissions sont définies ci-dessous en d) .
UnitFirst.com se réserve le droit de modifier le montant des
commissions et les conditions de rémunérations en prévenant par
email l'AFFILIÉ sans que celui puisse s'y opposer. L'AFFILIÉ
peut s'informer à tout moment ci-dessous en d) .
Dans le cas ou le CLIENT demande un remboursement, l'AFFILIÉ
perd la commission.
Les commissions sont calculées tous les 1er de chaque mois pour
le mois précédant en comptant tous les CLIENTS ayant souscrit à
l'abonnement depuis au moins 8 jours. Elles sont versés sur
demande de l'affilié qui aura renvoyé la facture correspondante
aux ventes qu'il aura faites et ayant cumulé un montant minimum de
10€
et au plus tard 60 jours après la demande.
b) Toute personne
majeure souscrivant à l'un de nos clubs, peut
participer au programme d'affiliation de UnitFirst.com
gratuitement à partir du moment où il fait partie du Club.
La seule condition d'acceptation d'appartenance au Club est de
faire l'achat d'un produit chaque mois pour accéder à l'espace Starter, 2
produits chaque mois pour accéder à l'espace VIP et 4 produits par mois
pour accéder à l'espace Excellence, à partir de là chacun
peut devenir AFFILIÉ, revendre les mêmes produits qu'il a
acheté et en retirer des commissions sur chaque vente par
l'intermédiaire de son lien d'affilié.
Il est à noter que la rémunération perçue n'est jamais due au
recrutement de nouveaux affiliés, mais de ses propres ventes
commerciales.
Article L 122-6 du code de la consommation. Dans une
commercialisation à paliers multiples honnête, le produit est
réel et le client a pu l'apprécier lui-même, ce qui a d'ailleurs
été un des motifs de son acceptation de l'idée de le recommander
à son tour.
Le paiement des commissions sont effectués uniquement sur Paypal, AlertPay
ou Western Union.
L'AFFILIÉ doit donc préciser à UnitFirst.com les informations
relatives à son compte Paypal ou AlertPay et notamment l’adresse Email
identifiant son compte sur sa plate-forme de paiement .
Lorsque le montant cumulé des Commissions dues à l'AFFILIÉ
n'aura pas atteint le seuil minimum de paiement, ce montant sera
automatiquement reporté sur le mois suivant.
Dans le cas de Western Union l'AFFILIÉ devra nous faire parvenir
dans les plus brefs délais les informations concernant son envoi
soit : son nom, son prénom, son pays d'envoi, le montant envoyé et le
N° MTCN à 10
chiffres de l'envoi. Le Western Union pourra alors être encaissé
et le compte activé.
Sans cela le compte ne pourra être activé.
c) En cas de suppression de compte, UnitFirst.com ne versera à
l'AFFILIÉ aucune commission, elles seront définitivement perdues après la
suppression du compte.
Une
commission sera due à tout Affilié dès lors qu’une commande lui
sera attribuée .
Une commande sera attribuée à un Affilié si les conditions
cumulatives suivantes sont remplies :
l’internaute clique sur le lien ou la bannière de l'Affilié et/ou
redirigeant vers le site Web de business.unitfirst.com,
ce même internaute commande un produit vendu par Unitfirst.com et règle
entièrement le prix de sa commande dans les conditions requises par
les conditions générales de ventes de Unitfirst.com,
ce même internaute a gardé le cookie indispensable pour effectuer la
traçabilité de la vente et identifier son lien avec l’Affilié
ce même internaute ne demande pas le remboursement de sa commande
dans les conditions prévues par les conditions générales de ventes
de Unitfirst.com .
UnitFirst.com n'est pas responsable concernant la déclaration des
revenus de l'AFFILIÉ. Il en tient à l’AFFILIÉ de déclarer ses
revenus selon les lois en vigueur dans son pays de résidence.
UnitFirst.com met à la disposition de l’AFFILIÉ plusieurs outils
marketing afin de faire la promotion des produits en vente sur
le site.
Si l’AFFILIÉ a besoin d’un outil promotionnel qui n'est pas
encore proposé dans l'espace affiliés, il peut le demander en
contactant le service support Clientèle.
L'AFFILIÉ garantit à UnitFirst.com de disposer de tous les droits
et autorisations pour la diffusion des informations et services
disponibles sur son Site et ce de telle façon à ce que
UnitFirst.com ne soit en aucune façon recherchée à ce titre par
quelque tiers que ce soit. L'AFFILIÉ garantit en outre, que son
Site Internet et son contenu ne porte atteinte à aucune partie
tierce et plus particulièrement, qu'il ne porte atteinte à aucun
droit de propriété intellectuelle ni ne constitue un trouble à
l'ordre public et aux bonnes mœurs et plus généralement qu'il ne
présente pas un caractère manifestement illicite. L'AFFILIÉ est
seul responsable des mises à jour et de l’entretien de son site.
Toute modification significative du site AFFILIÉ doit être
signalée à UnitFirst.com.
Si l'AFFILIÉ est une personne physique, il doit être âgé d'au
moins 18 ans au jour de son inscription au clubs de
UnitFirst.com.
L'AFFILIÉ peut bénéficier de la commission d'un nouveau CLIENT
pour le mois en cours si le CLIENT a fait son achat mensuel depuis au moins
8 jours avant la date du calcul des commissions.
Dès qu'un CLIENT résilie son abonnement, l'AFFILIÉ ne bénéficie
plus de la commission de ce CLIENT pour le mois en cours.
d)
Commissions sur les ventes :
Voici
comment sont reversées les commissions de l'AFFILIÉ sur un
nouveau CLIENT qui achète les 1 produits du club STARTER.
Niveau
1 : 14 €
Article 15 : Compensations utiles
UnitFirst.com est autorisée à effectuer toutes les compensations
utiles entre les commissions dues à un Affilié et les créances
qu’elle pourrait avoir à l’encontre de ce même Affilié.
En cas de résiliation de l'abonnement, aucune nouvelle commande ne
pourra être attribuée à l’Affilié.
Le paiement des commissions en attente seront alors perdues.
Aucune commission ne sera due si la commande
s'avère frauduleuse, notamment si la commande est effectuée avec
un moyen de paiement frauduleux .
Si une commande s’avère frauduleuse, l'Affilié devra rembourser
à Unitfirst.com le montant de la commission perçue au titre de
cette commande.
Ce remboursement s’effectuera par compensation avec des
commissions dues.
A défaut de compensation possible dans les 2 mois qui suivent la
découverte du caractère frauduleux de la commande, l’Affilié
s’engage à effectuer le remboursement des sommes dues par
versement sur le compte Paypal, AlertPay ou le compte bancaire
de Unitfirst.com dans les 15 jours de la demande.
Toute demande de remboursement sera effectuée par Unitfirst.com
par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse
renseignée par l’Affilié lors de son inscription.
Si ce courrier est resté sans effet dans les 15 jours de sa
réception, Unitfirst.com se réserve le droit d’engager à
l’encontre de l’Affilié toutes les procédures judiciaires
nécessaires à la sauvegarde de ses droits.
Article
16 : Compte personnalisé
UnitFirst.com s’engage à mettre à la disposition de chaque Affilié un
compte personnalisé avec les commissions en cours d’attribution et le
nombre de commissions attribuées, et les dates de chaque commission.
Article17 : Clients d'UnitFirst.com
Les prospects et clients issus de l'affiliation deviennent des
clients de UnitFirst.com. Les Affiliés s’engagent à ne pas exercer
d’activité directement concurrentielle à l’activité de
UnitFirst.com
pendant toute la période de l’affiliation.
Article 18 : Modification
UnitFirst.com se réserve le droit de modifier ses conditions
générales de vente à tout moment. En cas de modification, les
clients seront avertis par email et devront accepter les
nouvelles conditions avant de pouvoir se connecter à leur espace
CLIENT. En cas de non acceptation, l'espace CLIENT ne sera pas
accessible mais ne sera pas suspendu. En cas de non acceptation,
les conditions générales de ventes en vigueur seront celles
acceptés le jour de l'inscription du CLIENT et le service ne
sera pas interrompu pour ce motif.
Article 19 : Acceptation
Le
seul fait d’accepter de devenir Affilié de Unitfirst emporte
l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales
d'affiliation qui prévalent sur toutes autres conditions
générales, sauf accord dérogatoire exprès, préalable et écrit de
Unitfirst.
Article 20 : Loi applicable et attribution de compétence
Tout différend relatif à la formation, l’exécution et la
cessation des obligations contractuelles entre les parties ne
pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, sera soumis à la
juridiction du Tribunal de Commerce de Cayenne, quelles que
soient les conditions de l’affiliation, même en cas d’appel en
garantie ou de pluralité des défendeurs, UnitFirst.com se
réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement
compétent dont relève le siège de l’Affilié. L’attribution de
compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une
demande principale, d’une demande incidente, d’une action au
fond ou d’un référé. En outre, en cas d’action judiciaire ou
toute autre action en recouvrement de créances par
Unitfirst.com, les frais de sommation, de justice, ainsi que les
honoraires d’avocat et d’huissier, et tous les frais annexes
seront à la charge de l’Affilié fautif. Le présent contrat est
régi par la loi française.
Article 21 :
Le fait pour Unitfirst de ne pas se prévaloir à un moment donné
de l’une des quelconques clauses des présentes, ne peut valoir
renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Article 22 :Chaque Affilié s’engage à vérifier les
présentes conditions générales de manière régulière.
Unitfirst
Conditions générales d’affiliation
à compter du 13 Mai 2011
